Arguments sur l'Enquête Publique...
Enquête publique Octobre / Novembre 2011 : regard sur les éléments du dossier.
Balayage argumentaire opéré à partir de la reprise synthétique des éléments négatifs du pointage effectué par le Commissaire Enquêteur l’année dernière ; et, qui se trouvent confirmés dans la « nouvelle » étude d’Octobre / Novembre 2011.
Préalable.
Il y a un an, fut ouvert une enquête publique concernant une opération immobilière de grande ampleur le long du Boulevard Jean Lançon, située sous la résidence Le Luigina, au dessus de la station d’assainissement et de la gare et proche de la mer.
Les habitants de l’Ile Rousse avaient été consultés et ils répondirent nombreux. Leurs arguments avaient démontré que l’étude exposée était peu sérieuse, fallacieuse et biaisée ; surtout, cette étude – très superficielle et peu professionnelle – ne prenait pas en compte le développement de la cité et ses réels besoins, pas plus ses nécessités, à minima, de « meilleures » circulation et stationnement comme de logements – réellement – accessibles alors qu’existe effectivement une forte demande. Beaucoup de personnes avaient ainsi relevé que l’étude était très partiale et que nombres de données dans l’étude d’impact n'étaient pas chiffrées avec pertinence, projections, et si laconiques, pas argumentées. La conclusion de madame la Commissaire Enquêteur fut naturellement un “avis défavorable”.
Aujourd’hui, une nouvelle enquête qui concerne ce même site nous est présentée. Etonnement à la lecture : c’est quasiment la même étude au mot près.Plus étonnant encore : nous aurions pu imaginer qu’avec un minimum de volonté de convaincre et/ou de cynisme, les auteurs de l’étude en auraient au moins corrigé les points pointés comme négatifs ; ce n’est pas le cas… étrange...
Alors, je me pose « LA » bonne question : serait - ce à dire que ces « gens là » auraient « certaines certitudes » ? Et l’on pourrait mépriser le fruit des réflexions des ileroussiens en passant en force, illusionnant la démocratie requise avec une forme d’enquête publique ?
Ou alors, il est considéré par « eux » que madame la Commissaire Enquêteur aurait mal fait son analyse l’année dernière et aurait rendu un “verdict” erroné ; et « ils » comptent du nouveau Commissaire Enquêteur un verdict qui infirme celui de sa collègue (mais avec le même dossier, comment l’espérer ?). Et si ce nouveau Commissaire Enquêteur émet à nouveau un « avis défavorable », « ils » recommenceraient jusqu’à ce que l’on trouve un commissaire enquêteur qui émette un « avis favorable » ?
Autre bonne question : pourquoi donc un projet privé d’une telle ampleur pourrait agréer monsieur le Maire (qui n’a pas derrière lui l’unanimité de son conseil municipal) alors que contraire à une vraie réflexion sur une continuité urbaine pertinente * – voulant anticiper un PLU (véritable serpent de mer ileroussien depuis 10 ans) qui ne pourrait aucunement ouvrir la voie à une opération de cette nature – ?
Continuité urbaine exprime respect des équilibres (contraintes d’un développement respectueux) et caractéristiques et “formes” fondamentales du bourg – et ici, le paysage du littoral et la relation du littoral à l’urbain – ; ainsi, des équilibres urbains (avec des logements pour tous…), organisation des circulations et stationnements, accessibilité au centre bourg, développement des commerces et services, politique d’équité sociale, maîtrise de son environnement, équilibre du paysage et d’une continuité verte ; ainsi, sont préservés dynamisme, harmonie et valeur ajoutée de la cité paoline…
Mon regard.
Objectivement : cette étude est très loin de ce qui est communément requis en ces métiers experts (l’ai fait lire par des amis experts qui ont été éloquents. Question de crédibilité : je n’ai pas trouvé de références liées à ces natures et importances de projets chez les deux experts mentionnés alors que l’urbain, le paysage et l’environnement sont « matières sensibles » ; question : l’un des deux est – il urbaniste ?).
Dans cette étude, aucune donnée quelque peu scientifique ne soutient, ni n’accréditeles affirmations portées ; aucune méthodologie de chiffrage, aucun comptage sérieux ne sont présentés…
Il ressort de cette lecture qu’un esprit un peu éclairé aurait pu en écrire une bonne partiedu contenu « généraliste » après des recherches sur Internet – essai fait–.
Mon regard est éclairé par des rencontres, dans la durée, de maires de l’Ile Rousse qui portaient sur l’avenir de la cité. Ainsi, j’ai rencontré Mr Pasquini vers la fin de son dernier mandat (par l’entremise d’un de ses amis qui estimait à l’époque le sujet d’importance). Puis j’avais commencé à poser une réflexion stratégique avec Mr Ferrandini (développement de l’espace portuaire, organisation des flux venant du port traversant la ville ou y chalandant, zone de stationnement avec action de conservatoire de la flore corse au dessus de la gare, urbanisation équilibrée et vivante de ce futur « quartier »…). Mais son décès mit fin à ces réflexions… J’ai aussi, toutes ces années, pour nourrir la réflexion, interviewé des élus et responsables associatifs, des « leaders » d’opinion et / ou « au cœur de clans »… des commerçants, des anciens et moins anciens de l’Ile Rousse…
Réponse à l’enquête publique :
L’étude exposée en ce mois d’Octobre 2011 est un quasi « copié – collé » de l’étude précédente et d’ « étude typ e » standard. En effet, sur les points relevés comme d’importance l’année dernière par Mme le Commissaire Enquêteur, aucune correction notable n’a été effectuée (sauf la SHON qui varie entre 11820 M2 à 14000 M2 selon les outils de communication… une façon de s'autoriser de jouer avec les surfaces ? à tout le moins la preuve d’un manque de sérieux), sauf sur des points de détails. Seuls ajouts : une imagerie qui est de surcroît « biaisée » – images aux proportions fausses et/ou anamorphosées –, des « propos » floraux, une étude « Loi sur l’eau » qui s’avère très légère et peu responsable ; et curieusement, l’accentuation par eux de leur impact négatif en ce qui concerne les flux.
Pour débuter notre analyse, relevons un point de cynisme (page 49 de l’étude).
Au chapitre « … difficultés rencontrées … », il est répondu : « aucune difficulté rencontrée ». Ainsi, l’avis négatif de l’année dernière sur le (quasi) même document – ce permis de construire est présenté comme nouveau, évidemment ; mais il s'agit bien de la même opération – n’est, à leurs yeux, pas une difficulté ? libre à chacun de l’interpréter comme bon lui semble…
Ainsi :
« Un projet immobilier purement privé de cette dimension ne présente aucun caractère d’urgence, ni d’intérêt général et ne devrait pas précéder l’adoption de ce document d’urbanisme essentiel : le PLU » … « Tout PC d’importance devrait être suspendu en attendant le PLU » : propos de Mme le Commissaire Enquêteur.
En effet, un tel projet – surdimensionné, à proximité de la mer – va impacter très fortement de façon pérenne l’avenir de l’Ile Rousse. On ne peut ainsi confier en quelque sorte des clés du futur (rappelons qu’il s’agit du dernier terrain d’ampleur proche du littoral) de la ville à un promoteur immobilier (cf : propos d’un expert en la matière : Corse Matin du 18 Octobre 2011).
Pour preuve de la légèreté des acteurs concernés : un signe négatif préalable. Un certificat d’urbanisme a été rejeté en 2005 sur ce même site par la Préfecture : s’il s’agit d’un projet antérieur, il concerne bien les mêmes terrains avec la même volonté de bâtis denses. Dans l’argumentation : « l’examen de plan masse… considérantl’importance du projet… montre l’inadaptation de la voirie et des accès sur les voies communales… En effet, la présence d’un seul accès débouchant sur une voie très fréquentée… montre que les conditions de desserte ne correspondent pas aux dispositions de l’article R111.4 du Code de l’Urbanisme… ». C’est toujours le cas. Dont acte !
Le PLU, dont l’élaboration a été lancée le 7 Mai 2001 a fait l’objet de demandes de modifications par la Préfecture ; lesquelles n’ont toujours pas été apportées, créant ainsi un vide juridique laissant sciemment toutes portes ouvertes.
On peut en voir clairement l’explication dans le fait qu’un PLU est très exigeant en contraintes de réflexion sur une stratégie urbaine à long terme qui porte sur les aménagements pertinents, les polarités et équilibres locaux à préserver ou développer, la maîtrise des déplacements, la prise en compte des équilibres sociaux, la valorisation des paysages, l’environnement, etc…
Rappelons, les débats nationaux actuels porteurs de vraies ambitions pour le futur (Développement Durable, le Grenelle de l’Environnement, Ecoquartiers, …) concernent autant les communautés de communes, les bourgs et les villages que les grandes métropoles.
Effectivement, un PLU exige une transparence de stratégie et de projets, et en qualité du débat public. Ainsi, dans ce cadre, tout projet urbain doit exprimer une vraie réflexion de développement global, équilibré et harmonieux.
Une démarche PLU exige, pour réussir, de rassembler certaines conditions : une vision portée par une volonté politique, une pratique des métiers experts (exigence oblige), une interpellation participative de tous les acteurs concernés (élus, associations, entreprises) et une démarche d’appropriation dans la durée par les citoyens….
En résumé : un PLU est tout le contraire d’un simple empilement de bâtis au gré des envies et opportunités…
La situation actuelle de la commune : l’absence de POS, de PADD et de PLU
ouvre la voix – facile – à enquêtes publiques au fil des projets de bâtis (Clos
de l’Olivier, Le Padule…).
Ainsi il n’y aura plus de situation future à l’Ile Rousse quand toutes les emprises
disponibles seront bâties ; et la mairie ne jouera plus avec ce « fameux » PLU…
Il est donc très significatif que la mairie nous ai refusé fermement, malgré notre insistance, la lecture du document du PLU en élaboration ; alors que, le PLU est consultable à la « DDE » !
Rappelons que lors de la phase des études préalables à l'établissement d'un projet de PLU, une très large concertation doit être mise en place: période de concertation préalable du public. C'est une obligation (loi SRU). En l'absence de cette concertation qui a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes, le PLU serait rejeté par les services de la Préfecture.
En Octobre 2010, près de 10 ans après l’avoir initié le PLU (baptisé par tous de « serpent de mer »), Mr le Maire l’avait annoncé au « bout du tunnel », à Mme le Commissaire Enquêteur. Qu’en est - il aujourd’hui, un an plus tard ? au même point !
Je sais trop professionnellement vers quoi se dirige ce bourg s’il agit ainsi et bâtit en « vrac » sur son territoire (pour exemple : l’ensemble des terrains au pied du Sémaphore ; comme ce fut le cas pour le Clos des Oliviers et ce qui « grimpe » par ailleurs dans la cité, ou s’y prépare…) pour que les citoyens ne soient pas consultés sur un PLU.
Quand on voit le niveau d’exigence dans toutes les villes de France, ce qui se passe à l’Ile Rousse prêterait à sourire, si ce n’était grave…
La préfecture doit donc obliger la commune de l’Ile Rousse à surseoir à tout projet pouvant hypothéquer l’avenir de la Cité en l’absence de stratégie urbaine, démocratie oblige.
Revenons au projet.
Il y est mentionné un COS de 0.6 (fondé sur un ancien POS qui n'a plus court ; alors même qu’en 1991, il a été essayé de l’outrepasser illégalement avec un COS de 0,7 puisque POS en place) alors qu’il n’y a pas de PLU: « on ne peut se prévaloir par anticipation d’un document qui n’est ni achevé, ni approuvé ». Le Commissaire Enquêteur avait alors pointé cette anomalie.
Un point majeur : il apparaît en analysant les textes (du Conseil d'Etat ayant fait jurisprudence ; lequel peut être saisi par nous sur ces sujets) qu'un tel terrain en prolongement immédiat d'une zone urbanisée est dit "proche du rivage" (le PLU en projet annonce ainsi : zone U2b située à l'ouest du centre ville ; et répond aux 3 critères de définition des espaces proches du rivage fixés par le Juge – CE du 3 mai 2004 ; affaire madame Barrière – ; ainsi au critère de « covisibilité de la mer ») ; et entre sous la qualification d'"extension limitée de l'urbanisation" (Code l'Urbanisme. Article L. 146-4 II), ce qui peut le doter d'un COS de 0, 4. et non de 0, 6… ce que l’acte dedémocratie obligé du PLU peut aussi imposer.
Alors pourquoi donc le projet de PLU nous est "caché" ?
La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain.
Des logements pour tous ???
Relevons qu’un très fort pourcentage du bâti de l’Ile Rousse est de statut « résidences secondaires » (ne pas mêler propriétés secondaires sans locataires à principales pour tricher sur les chiffres – sinon, on pourrait arriver à 150 % de population – ; il suffit de se promener dans I’Ile Rousse hors saison pour le constater) et que les jeunes (etmoins jeunes), et notamment jeunes ménages, ne trouvent pas à s’y loger à des prix accessibles (ce type de logements telle l’opération exposée – avec une large majorité de 2 et 3 pièces, ce qui est souvent signe de logements à vocation touristique –) ne peut assurer l’accession majoritaire au logement à une population permanente, ce qui est pourtant une recommandation du Schéma d’Aménagement de la Corse – SAC –). Ces logements – aux loyers élevés – ainsi proposés aggravent cette préoccupation.
L’identité du bourg maritime coule…
Il est pointé aussi, très fortement que cette opération va accentuer la perte du caractère de l’Ile Rousse avec son charme portuaire, ses espaces verts, son architecture paoline, son style de vie: ville vivante l’hiver même si elle est qualifiée de station touristique. Une disparition de l’identité de la ville avec des constructions massives et/ou des pans de quartiers ou de bâtiments inhabités l’hiver est déjà bien réelle ; peut – on accepter de l’accentuer ?
Cette opération privée aussi "impactante" (cf: propos d’un expert dans Corse Matin, le 18 octobre 2011) apparaît clairement comme purement spéculative et très loin d’être – ou d’accompagner – une stratégie de développement d’utilité publique… tout en cherchant à se dédouaner de ses obligations par cette enquête publique qui leur est obligée.
Beaucoup s’étaient alors exprimés rappelant leur attrait pour l’Ile Rousse, attrait fortement en baisse pour les raisons suivantes:
1. circulation très engorgée rendant difficile l’accès aux plages, et aux rues et commerces ; aussi et surtout dans la traversée (vers Bastia et/ou vers Calvi),
2. l’engorgement croissant chaque année des véhicules déversés par les ferries et cargos,
3. l’augmentation de la pollution, y compris de la mer (cf : canalisations qui continuent à se déverser sur les plages),
4. l’impact qu’ils qualifient d’excessif sur l’harmonie du paysage, qu’ils estiment compromise avec ces tous nouveaux bâtiments, et leurs hauteurs,
5. l’accentuation du manque chronique de parkings ; et d’espaces verts,
6. la mer qui va devenir de plus en plus invisible du coeur de la commune et ses hauteurs,
7. et enfin, le bruit…
Démocratie & équité… ?
Mme le Commissaire Enquêteur déclarait alors ainsi qu’à la lecture des observations citées ci - dessus, « l’acceptation sociale » du projet n’est pas au rendez-vous ». Elle poursuit en signifiant qu’une proposition de construction de villas et/ou de bâtiments moins hauts aurait une meilleure acceptation sociale du public, en n’apparaissant plus comme dantesque, d’autant que les problèmes liés à l’insertion paysagère seraient minimisés (cf : évoqué plus haut : quelques nouvelles vues sont fortement biaisées et/ou anamorphosées). L’étude ose afficher que la vue à partir de la mer ne serait pas fortement altérée.
L’acceptation sociale n’est pas plus au rendez – vous avec ces appartements à des prix élevés comme lors des résidences récemment édifiées qui offrent à des prix d’achats et/ou loyers inabordables pour la « population moyenne industrieuse » de la commune ; ainsi, pour preuve, plus de la moitié des logements à l’Ile Rousse est de statut résidences secondaires.
Ce qui donne du sens à ce qui se passe ici dans la durée, est ce que relève Mme le Commissaire Enquêteur en rappelant que « la vente mensongère des bâtiments Luigina avec vue sur mer imprenable n’était pas acceptable » (ce propos n’est pas contestable ; il suffit de questionner le promoteur sur l’honneur – ? – ; cf : courrier en mairie du 27 Janvier1998 : pas dénié…); en relation avec ce qui s’annonce (cf : le critère de covisibilité »).
L’invisible station d’épuration !!!
L’insertion paysagère de la station d’épuration (elle devait être enterrée ; elle ne le fut pas !?) n’existe pas alors que dans une étude d’impact elle est essentielle, voir requise. Mais effectivement, elle « gène » beaucoup le promoteur ; son voisinage n’est évidemment pas un bon argument de vente (voir photos jointes).
Précision de Mme le Commissaire Enquêteur l’année dernière : « …en effet, la photo de base pour l’insertion paysagère est suffisamment ancienne pour ne pas montrer la proximité immédiate de la station d’Épuration de la Communauté des communes du bassin de vie de l’Ile Rousse (réalisée pour 30000 équivalents habitants) : occulter ce fait dans le cadre d’une étude d’impact n’est pas compréhensible ». C’est encore le cas.
Ainsi, aurions nous aimé voir comment la station d’épuration s’« intègre » dans le « paysage » de cette éventuelle nouvelle résidence ?
Et quid des gênes(odeurs et bruit) ?
Ahhh… cette eau « magique »… !
De plus, l’Étude d’impact indique que le terrain était devenu le réceptacle des eaux de ruissellement des immeubles résidentiels voisins. Cette affirmation avait indigné le public l’année dernière : en effet, ce, parce que propos mensonger pour l’essentiel. Et en un an, rien n’a changé…
Pour exemple : en ce qui concerne la résidence Luigina 1… au sud du terrain de cette opération) dont le terrain est borduré de façon étanche, tout son long, sauf en un point étroit qui n’expose pas de traces d’écoulements massifs. Et les courbes de niveau démontrent que les eaux de ruissellement viennent essentiellement de la résidence Hélianthe, et surtout, du bassin versant (très pentu) de la colline du Sémaphore à l’ouest (ce que l’étude de l’année dernière avait ignoré). Mais si dans l’étude d’Octobre 2011, le « bassin versant » est enfin fugitivement repris, aucun élément sur la maîtrise de ces eaux en amont, ou aux abords de la future résidence, n’est abordé, alors que ce terrain favorise un effet réceptacle des eaux (cf : courbes de niveau) ; et avec un réseau pluvial communal réputé défaillant.
La CCBVIR avait diligenté autrefois une étude sur les eaux pluviales qui est un véritable problème sur la commune ; où en est cette étude ? a-t-elle été prise en compte ?
Ainsi, prétendre que le terrain est « non inondable » (par la mer… évidemment !) est une assertion mensongère. Ce terrain est en lui-même un « réceptacle des eaux » (cf : courbes de niveaux).
Les « anciens » de l’Ile Rousse ont tous connu ce terrain régulièrement inondé – voire marécageux – (… « les mouettes d’ailleurs viennent s’y baigner »… « nous le voyons tous les hivers »... « il y avait un puits d'eau douce » ; il suffisait donc d’interroger – ce que nous avons fait – habitants voisins, ileroussiens, élus… Mais aussi le promoteur qui en avait subi les conséquences lors du chantier Luigina) ; et il existe des photos de grandes mares sur cette emprise lors de pluies abondantes. Derniers éléments de preuves : les roseaux si nombreux. Mais page 17 de l’étude, dans les photos des végétaux du site, il manque évidemment la photo des roseaux (et les palmiers) qui se nourrissent d’eau abondante ; comme les grenouilles, si nombreuses, qui ont disparu parce que gênant le propos.
Mais tout cela les élus le savent fort bien.
Il est à noter de plus, que l’étude ne fournit pas d’information sur le risque d’impact des eaux pluviales pour les parkings souterrains – ni les impacts des surfaces asphaltées (étanchéifiées) en surface – prévus au projet, ni sur les autres aménagements prévus ou à prévoir pour construire en zone humide (ainsi, pas d’étude hydro en sous sol pourtant en l’occurrence nécessaire ?). Hors l’étude annonce bien pour un terrain « sec » : « … hors zone d’écoulement des eaux… » alors que dit aussi : « les formations granitiques sont siège d’une circulation d’eau souterraine » et « l’aménagement devra être adapté au sol humide en présence » (mais ne donne aucun des éléments projetés à cet effet dans le cadre de la construction: c'est donc s'engager sur l'inconnu, ou minorisation volontaire d'un risque connu..?) … alors, sec ou humide…? c’est très étrange !
« Etanchéifier » une telle surface coûte très cher ; il importe donc d’en voir la technicité et le modèle économique.
L’enfer automobile existe…
La circulation dans la micro région et en coeur de l'Ile Rousse est déjà très saturée durant de longs mois; c'est le gros point noir de l'Ile Rousse.
En l'absence d'infrastructures dignes de ce nom, l'absence d'analyse en la matière est totalement irresponsable politiquement et techniquement. Ainsi, aucune étude de d’accessibilité et de déplacements (routes, déviations, stationnements…), ni de prévisions; alors que le trafic, par ailleurs, est estimé à - au moins - 11 % de plus l’hiver (et que dire de l'été ?) et confronté à une augmentation de 28 % du trafic lié au port.
Arrêtons nous sur le sujet du transport des(produits inflammables et explosifs…) dangereux(le tonnage annuel – 80 tonnes – au milieu de milliers de véhicules de tourisme est éloquent). Mme le Commissaire Enquêteur écrivait : « le positionnement du projet rapproche l’habitat du port de commerce. Et si en effet les camions ne traversent pas le centre ville, ils passent obligatoirement par la rue Jean Lançon concernée par le projet ». Ainsi l’étude qualifie irresponsablement, et/ou très pudiquement, les matières transportées de « certaines classées à risques » ! Déjà, cette situation est – elle réglementaire aujourd’hui ? Imaginez l'incendie d'un poids lourd chargé de "dangereux" boulevard Jean Lançon, au moment où la circulation est bloquée (?).
Faut – il rappeler à ces « experts » que les voiries de l’Ile Rousse ne peuvent être élargies ? … Et, quid de demain alors que plus de 600 nouveaux habitants emprunteront cette voie, dont les enfants pour aller à l’école.
Et pour le plaisir, relevons dans l’étude que la gare de l’Ile Rousse est dite favoriser le transport de marchandises !
En sus des problèmes de circulation, l’Ile Rousse pâtit d’un manque chronique de parkings : « ce type de mode de lotissements est oublieux des besoins auxquels on ne sait déjà pas répondre. Ainsi, on supprime toute emprise qui pourrait le permettre sans s’interroger sur le futur ». Mais là, il s’agit bien d’une absence de volonté politique ; le PLU devrait exposer la bonne résolution des problèmes, en toute bonne concertation.
L’on ressent bien qu’au fil du temps et des zones bâties, on restreint le nombre de visiteurs qui viendraient visiter la cité paoline, parce qu’impossibilité d’y venir (cf : les bouchons sur nombre de kilomètres l’été) et d’y circuler et stationner. Il n’est pas du ressort de cette étude particulière de pointer plus encore ce point ; mais néanmoins, il est clairement posé que la situation déjà impossible s’aggravera (déjà la « fameuse » déviation évoquée depuis tant d’années apparaît comme « évaporée »…); ainsi, ne souhaitent "ils" pas que le PLU "arrive" trop tard !
Ainsi, l’on n’aide pas le développement du commerce (déjà, pour beaucoup, de saisonnalité) en rendant l’approche du cœur de ville aussi difficultueuse.
S’enclaver, un choix.. !
Ce projet se présente en circulation en vase clos avec une seule « porte » pour entrées et sorties au dessus de la station d’épuration, et donc, sans connexion possible en voiries par le haut ; alors que le projet prétend faussement que la mairie créera préalablement des voies (?) afin de désenclaver. Si cela avait été le cas, pourquoi ne pas le présenter dans les plans puisque meilleure desserte de cette nouvelle résidence ? Or, nous constatons avec les courbes de niveaux (et dessin de voiries) que c’est impossible ; telle une voirie (type « de montagne ») voisine absurde proposée dans le « futur » PLU !
Rien non plus sur notamment l’insertion des flux avec ceux issus du Fornole et des trafics liés aux activités portuaires (un simple « tourne à gauche » ne peut évidemment être une réponse pertinente ; la voirie ne s’élargira pas plus). En sus, il eut été nécessaire de proposer un schéma d’insertion routière sur un territoire beaucoup plus large afin d’en comprendre les « effets d’ondes », et plus globalement dans les équilibres de l’Ile Rousse (à noter que les chiffres de flux annoncé sont curieusement/logiquement très inférieurs à la réalité et aux prévisions officielles).
Autre étonnement : alors que l’on est censé proposer aujourd’hui des « modes doux », les cheminements piétonniers, dans cette grande résidence, devraient favoriser les flux piétons vers la vieille ville, les commerces ou la mer ; or, ils ne sont pas valorisés et donc pas incitateurs. C’est fort symbolique…
Respecter l’Ile Rousse…
Ce projet se situe dans le dernier espace qualifié de l’ile Rousse, et notamment avec des axes de vues intéressants, soit à partir de la vue sur les îles et la mer, soit à partir du monument aux morts et des hauts de l’Ile Rousse. L’étude ose afficher que la vue à partir de la mer ne serait pas fortement altérée.
Une insertion urbaine et paysagère du projet avait été requise depuis certains angles de vue : la « nouvelle étude » en propose donc qui sont biaisées et/ou anamorphosées… avec un plan masse en contradiction avec le cadastre sur le plan volumétrique ; tricherie sur les volumes insérés dans les vues générales ; on peut ajouter que partout où il bâtit, les promesses de paysagement – arbres et plantes – du promoteur ont toujours été loin d’être suivies. Et surtout élude totalement l’insertion – et les impacts conséquents – du projet dans son environnement.
Impacts… vous dites « impacts » ?
Une étude d’impact doit être un outil privilégié de l’évaluation des évolutions de consommations énergétiques, des impacts, pollutions... ; et l’étude n’expose pas d’ensemble et de détails en chiffres précis, calendrier, durabilité...
Par exemple: l’étude mentionne « impact sur les réseaux… pour une population estimée à 500 personnes pour 160 logements »; elle répond avec brio et emphase : « accroissement de l’énergie électrique, de l’eau potable, des eaux usées »… (?). Or, ce promoteur est réputé pour construire et livrer toujours en deçà des normes et de ses engagements.
Une étude d’impact doit être un outil privilégié de l’évaluation environnementale des travaux et des projets d’aménagements sur l’environnement, comme de l’impact sur le cadre de vie dans l’objectif d’analyser les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore (une étude Géomorphique en 2004 spécifiait la protection à réaliser ; insistant sur « ne pas opérer de fragmentions des écosystèmes autour de la colline du Sémaphore »), les sites et paysages ; « et non le contraire ! » disait Mme le Commissaire Enquêteur. Il devrait y avoir une vraie notice d’impacts architecturaux et paysagers ; elle est très superficielle et subjective.
En ce qui concerne la continuité écologique, le projet diminuera, à l’évidence, le poumon vert de ce secteur déjà bien entamé : le contenu de l’étude d’impact ne permet pas de se prononcer sur cet aspect et ne présente pas de réelles mesures environnementales pour atténuer l’impact du projet (accentuant par exemple, le phénomène de ruissellement), ou en mesures compensatoires comme cela est requis (imposé) en développement urbain durable.
Par ailleurs, l’étude d’impact ne présente toujours pas l’autorisation nécessaire (cela fait plus d’un an) comme le requiert le Ministère de la Défense, l’opération projetée se situant dans la zone militaire (zone du Sémaphore).
La qualité de l’Étude d’impact est la base d’analyse de tels projets et notamment en regard de leurs importances et de l’importance de leurs impacts. Elle manque généralement de données scientifiques et/ou d’argumentations fondées sur des chiffres et analyses des affirmations qu’elle porte (rejet des eaux pluviales dans le réseau existant, aménagements prévus pour les parkings souterrains au regard du terrain humide en présence et de la problématique des eaux pluviales, pas d’avis de la CCBVIR pour l’eau potable et l’assainissement, pas d’étude de trafic,…). L'étude occulte aussi beaucoup de points essentiels ; dont une analyse chiffrée des impacts des nuisances liées à l’établissement de cette résidence (trafic, émission de CO2, pollutions, déchets, bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou des réseaux. Seul l’impact durant la phase chantier est évoqué (6 à 8 ans ?).
Un pavé dans leur « mare »… !
Le projet de PLU daté de septembre 2010, le projet est situé en zone U2b ; le C.O.S est de 0,6 (article UB 14 du règlement).
La partie des zones U2 située à l'ouest du centre ville répond aux 3 critères de définition des « espaces proches du rivage » fixés par le Juge (CE, 3 mai 2004, madame Barrière) et peut entrer sous la qualification d'"extension limitée de l'urbanisation" (Code l'Urbanisme. Article L. 146-4 II), ce qui peut le doter d'un COS de 0, 4.
L'article U2-10 fixe la hauteur maximale à 12 m à l'égout ce qui correspond à des bâtiments R+3.
Un rappel : si le terrain n'est pas situé dans une zone soumise à un risque naturel inondation (venue de la mer), par contre il existe un risque de ruissellement lors de fortes pluies lié à une étanchéification (parkings, bâtis, voirie…) sans prévoir de réseau pluvial suffisant ; alors que le réseau pluvial communal est depuis longtemps défaillant. Le terrain inondé régulièrement alerte (cf : inondations récentes dans le sud de la France)… au fait, où sont les « experts » dans cette étude ?
Enfin, l’étude a l’indécence de mettre en avant (« l’Ile Rousse… doit répondre à un certain nombre de critères ») les exigences du Schéma d’Aménagement de la Corse (SAC) alors que n’y répondant pas pour l’essentiel ; ou comment exposer ses propres failles ? Alors que dans cette étude, n'est pas plus exposé de politique systémique et transversale.
Globalement, Mme le Commissaire Enquêteur affirmait en 2010 que l’étude présente des falsifications de la vérité. Hors celle de 2011 est identique, alors qu’« ILS » avaient le temps de revoir leur copie !
« Bonne foi »… intérêts et subjectivité…
Pour exposer plus encore la « bonne foi » et la légèreté de cette étude, pointons quelques autres éléments fort révélateurs :
- le terrain est dit « dévalorisé » dans l’étude (avec une photo à l’appui) parce que site de dépôts de gravats. Le comble du cynisme est atteint puisque, c’est le promoteur (Mr de Moro) de cette nouvelle opération qui a déversé ces gravats issus de ses chantiers précédents. A l’époque des dépôts, Mr Savelli propriétaire du terrain (qui habitait la résidence Le Luigina, bat C), interpellé directement par Mr Gauchotte (lettre du 27 Janvier1998, ci – jointe) alors président de la copropriété du Luigina s’était déclaré choqué et s’était engagé à mettre en demeure le promoteur – Mr de Moro – d’évacuer ces gravats et de remettre « à niveau » le terrain. Mr de Moro n’a jamais obtempéré.
- Il est dit à plusieurs reprises : « mettra en valeur… », « belle architecture… ». Posons le fait que cela est subjectif et dépend totalement de l’angle de vue et des intérêts de celui qui l’énonce ; ce qui, par définition, n’est pas objectif ! Par exemple : l’Ile Rousse expose une palette de couleurs cohérente (même si tout n’y est pas très heureux) vue de la mer ; mais là, ce blanc « sec » (en sus de sa masse) casse cette cohérence visuelle propre à un village corse : c’est un fort mauvais choix,
- Quand l’étude (Loi sur l’eau de l’étude) évoque les rejets des eaux qu’ils vont provoquer (sur la plage de l’école de voile), ils osent écrire: « l’effluent rejeté contient sans doute des hydrocarbures... l’incidence du rejet en mer peut être quantifiée de négligeable aux vues des facteurs de dilution ». Il est ajouté au sujet de la surveillance du rejet : « … pas lieu de mettre en place » ; ironie ou cynisme ? Et ces flux passeront juste au pied de la station d’épuration (?). Alors que les « mares » pérennes se vidant en mer sous la Marinella, provoquées par ce type de rejets depuis de très longues années auraient du les alerter. Alors, qu’au XXIème siècle où l’on parle tant de développement durable, ce type de posture inquiète : il s’agit d’un acte de pollution volontaire (qui serait alors validé ? et par qui ?) !
- Dans le répertoire de la faune endémique, les grenouilles (si nombreuses) ont, comme l’année dernière, disparu. Cet « oubli » volontaire persistant est révélateur.
- Il est annoncé création d’emplois pour le chantier. Nous sommes tous bien placés pour savoir qu’ils ne concerneront pas pour le plus grand nombre, comme ça toujours été le cas, les habitants de la commune, mais bien des populations « importées » (cf : chantiers précédents).
- Pour clore, un trait d’humour : relevons le schéma (page 47) qui compare les impacts sonores de l’éventuel futur chantier : marteaux piqueurs, camions… au niveau d’un avion à réaction ; mais aussi avec les bruits « assourdissants » d’une bibliothèque ou de la forêt !
- Un point sur l’information : un petit panneau dans les roseaux et un avis dans la presse quotidienne locale n’offre pas une bonne visibilité (mais cela est évidemment voulu) à une consultation dite citoyenne ; le choix – décalé – de la date aussi interpelle…
CONCLUSION : nous sommes en face d’une absence totale de réflexion de politique urbaine.
Vision, Démocratie & Transparence…?
Ce dossier :
- est révélateur de l’absence de décision politique (une mairie, on le sait, a les pouvoirs nécessaires pour maîtriser « son » sol) ou d’un mode de « gestion ». Alors que ce site peut se prêter à un fort joli projet de quartier (forme de « nouveau centre ») très attractif et vivant parce que proposant formes inédites, services et petits commerces, arborescence et flore corse, « passerelle » avec la plage et le port… espace favorisant attractivité de chalands et touristes… « Pourquoi faire pire quand on peut faire mieux ? ».
- ne répond pas aux règles en vigueur, élude les risques encourus, minimise ou oubli nombre d’impacts…
- manque volontairement de documents référents et de précisions (ou elles sont parfois contradictoires) et apparaît pour le moins fortement ambigu (les préventions d’hier, de la part de la Préfecture, prévalent toujours…),
- ce qui précède exprime une certaine forme de « légèreté », voir d’irresponsabilité,
- est révélateur de la nécessité d’un débat public démocratique et d’une réelle transparence (symbolique aussi des débats en cours au niveau national, sur le foncier au sujet des apports dans l’aménagement urbain des emprises privées aux Projets Publics).
- à ce titre, il serait très révélateur que chaque élu de l’Ile Rousse exprime son avis en toute « indépendance » ; par exemple tel adjoint (par délicatesse je ne citerais pas son nom ici ; il se reconnaîtra.. ;) qui m’a confié que ce projet ne pouvait pas « sortir »... tel autre élu qui s’insurge sur le mode de fonctionnement, et tel autre…
Le climat autour de ce projet…
- il eut fallut tout d’abord :
o une « vision » urbaine et une once de volonté politique avant que ce projet n’émerge,
o des études pertinentes opérées par de « bons » experts, avec analyse et réflexion,
- et ce n’est parce que c’est la corse (alibi ou prétexte facile ?) :
o que c’est moins exigeant et que l’on doit accepter / justifier moins de professionnalisme et de petits arrangements : ainsi, pourquoi ce qui s’applique sur le continent ne pourrait s’appliquer en Corse ?
o évidemment qu’il y a connivence entre les Savelli (grand propriétaire terrien ici ; donc très « influent »), promoteur et mairie (cf : résidences précédentes). Est – il besoin d’évoquer les intimes imbrications de clans familio-politico-affairistes (cf : délibération du 4 oct 1991) ?
- quand aux loyers dits « modérés » par les Savelli, c’est depuis toujours une plaisanterie dans I’Ile Rousse ; ainsi à vérifier avec des chiffres : en effet, pas d’affirmations sans éléments concrets.
- quand à l’argument du terrain cédé : c’était une habitude en ces temps là, imposée par les mairies pour débloquer des espaces, y compris sur le continent (rien d’un acte « gratuit » ou volontaire du propriétaire).